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pour « la magie du rangement ».
Aspects nouveaux du droit de la responsabilité aux Pays-Bas et en France, [journées d'études des 22 et 23 mai 2003]
Katholieke universiteit Nijmegen, Faculteit der rechtsgeleerdheid, Université de Poitiers, Faculté de droit et des sciences sociales
LEJEP
23,35 €
L'affectio societatis, critère de validité et de qualification du contrat de société, PRIX DE THÈSE DE LA FACULTÉ DE DROIT DE NANCY.
Ivan Tchotourian
Librairie générale de droit et de jurisprudence
55,80 €
Histoire du droit public français XVe-XVIIIe siècle...., Affirmation et crise de l'État sous l'Ancien Régime. La genèse de l'État contemporain
Philippe Sueur
Presses universitaires de France
30,50 €
L’adéquation des règles du droit maritime à la navigation de plaisance et de haute plaisance, Étude d’un serpent de mer qui accoucha d’une chauve-souris
Michaël ZERROUKI
PU AIX-MARSEILL
36,00 €
Le régime du culte catholique antérieur à la loi de séparation et les causes juridiques séparation, conférence faite à l'École des hautes études sociales, le 13 mars 1907
Léon Duguit
Hachette BNF
9,50 €
La liberté d'association et les professions libérales, (loi du 21 mars 1884, sur les syndicats professionnels) : commentaire, loi nouvelle, lois abrogées
Lechopié
Hachette BNF
10,90 €
De la contrainte par corps en matière civile et de commerce T19, le droit civil expliqué suivant l'ordre des articles du Code
Raymond Théodore Troplong
Hachette BNF
39,40 €
Du Droit d'héritage et de la liberté de tester, leurs limites, emploi des sommes qui seront dévolues à l'Etat, conférence, le 26 janvier 1898
Paul Boutant
Hachette BNF
10,90 €