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pour « la cantine de minuit ».
Éléments de la perception du droit d'enregistrement. Considérations générales sur cet impôt, et une refonte méthodique de la législation qui le régit le 1er janvier 1860
E Dufresne
Hachette BNF
20,00 €
Statuts, ordonnances et déclaration du roy du 7 octobre 1675, confirmative d'iceux, pour la communauté des couturieres de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
De la réforme des lois concernant la contrainte par corps en matière de commerce, Lettres à un député, par un ancien avocat
L.-J. Claveau
Hachette BNF
16,50 €
Lois et décrets sur la pêche fluviale à l'usage de la gendarmerie, annotés et commentés. 17e édition, Réalisation d'économies, création de nouvelles ressources fiscales et mesures d'ordre financier
France
Hachette BNF
12,90 €
Thèse pour la licence. Code Napoléon De la Prescription. Procédure civile. Des Reprises d'instance, et constitution de nouvel avoué. Droit criminel. Des Peines accessoires en matière criminelle
Jules-Marie-Pierre Barrié
Hachette BNF
9,50 €
Examen du projet de loi sur l'extradition, suivi de la liste des traités d'extradition, conclus par la France avec les pays étrangers
C. Séruzier
Hachette BNF
11,90 €
La justice poursuivie par l'Église. Appel du jugement rendu par le tribunal de police, correctionnelle de la Seine, le 2 juin 1858, contre P.-J. Proudhon
Alfred Legoyt
Hachette BNF
19,50 €
Du Rôle de l'État dans la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés, commentaire de la loi du 24 juillet 1889
V. Radenac
Hachette BNF
16,50 €