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pour « l'arabe du futur ».
Commentaire de la loi du 25 juin 1841 sur les ventes aux enchères de marchandises neuves, d'après les débats législatifs
François Xavier Galouzeau de Villepin
Hachette BNF
19,00 €
Thèse de doctorat. La Situation de la Crète au point de vue du droit international, Faculté de droit de Paris
Henri Couturier
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Thèse de doctorat. Du louage de services en droit romain et en droit français. Le 16 mai 1888
Eugène Boulard
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Les constitutions modernes. Tome 1, Recueil des constitutions en vigueur dans les divers États d'Europe, d'Amérique et du monde civilisé
Pierre-Rodolphe Dareste de La Chavanne
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Mesures administratives à prendre pour assurer l'efficacité de la loi du 23 mars 1855, sur la transcription
Louis-Jacques Allard
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De la preuve des reprises sous le régime de la communauté depuis la loi du 29 avril 1924
Henri Capitant
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Explication de la loi du 24 mai 1872 sur le Conseil d'État et le Tribunal des conflits
François Boeuf
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Édit du 23 may 1639, suppression des offices de gardes des registres de la Chancellerie de France
Louis XIII
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