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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte
Géraud-Thimothée Denevers
Hachette BNF
39,50 €
Thèse de doctorat. Du fondement de la responsabilité patronale en matière d'accidents de travail, Faculté de droit de Lille
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Commentaire des lois des 17-23 juillet 1856 sur l'arbitrage forcé, et les sociétés en commandite par actions
Jassuda Bédarride
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18,00 €
Traité de la police municipale. Tome 1, ou De l'autorité des maires, de l'administration et du gouvernement en matières réglementaires
Napoléon Marie Nompère Champagny
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Codification de diverses dispositions en vigueur, concernant les commissions administratives, des hospices et des bureaux de bienfaisance
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Manuel des justices de paix 13e édition, mise en rapport avec la loi du 23 mai 1838
A Levasseur
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Édict du 13 juin 1636, portant création et establissement d'une Cour des Aydes en la ville de Lyon
Louis XIII
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Thèse de doctorat, sciences politiques et économiques. La politique de l'immigration en France, depuis la guerre de 1914
Edouard Catalogne
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