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pour « la conjuration des imbéciles ».
Principes ou Traité théorique et pratique des actions possessoires
J.-M. Carou
Hachette BNF
46,00 €
Traité des droits d'enregistrement, de greffe, d'hypothèques et de timbre
J.-F.-P. Noblet, F F. Patris
Hachette BNF
23,00 €
Les coustumes generales et particulieres de France et des gaules
Charles Du Moulin
Hachette BNF
53,00 €
Notes constitutionnelles élémentaires, suivies du texte des lois constitutionnelles
Paul Blanchet
Hachette BNF
12,90 €
Jurisprudence parlementaire, recueil des lois, ordonnances, règlements, discussions, opinions
Alphonse Grun
Hachette BNF
20,50 €
Documents à consulter par messieurs les présidents des conseils généraux
L Laget
Hachette BNF
10,90 €
Code pratique des tribunaux de simple police 1re édition
Alphonse Ségéral
Hachette BNF
38,00 €
Du droit de pétition à l'occasion des élections
Charles Dunoyer
Hachette BNF
9,50 €