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pour « la fabrique des salauds ».
Droit des gens moderne de l'Europe, avec un supplément contenant une Bibliothèque choisie du droit des gens
Auguste Ott, Johann Ludwig Kluber
Hachette BNF
33,50 €
Recueil d'ordonnances, édits, déclarations, arrêts et règlemens, concernant le commerce des six corps des marchands de Paris
COLLECTIF
Hachette BNF
16,50 €
Pour en finir avec l'interprétation. Usages des techniques d'interprétation dans les jurisprudences, USAGES DES TECHNIQUES D'INTERPRÉTATION DANS LES JURISPRUDENCES CONSTITUTIONNELLE
Antoine Basset
IUV
45,00 €
Le juge des sociétés et associations / De vennootschaps- en verenigingsrechter, Centre belge du droit des sociétés / Belgisch Centrum voor vennootschapsrecht
Collectif
Larcier
109,00 €
La justice pénale internationale, Colloque de Limoges, 22 et 23 nov. 2001, placé sous le haut patronage du Garde des Sceaux, du ministre de la justice et du ministre de la recherche.Avant-propos de Michel Massé. Postface de Claude Jorda
Hélène Pauliat, Simone Gaboriau
Presses Universitaires de Limoges
14,00 €
Tome 2, La notion de service public, les individus au service public, le statut des agents publics, Les principes généraux du droit administratif Tome 2. La notion du service public. Les ..., Réimpression de la 3e édition de 1930
Gaston Jèze
Dalloz
60,00 €
Instruction sur la police des cafés, cabarets, auberges et de tous les lieux publics, avec la jurisprudence de la Cour de cassation sur tous les cas particuliers. 4e édition
XXX
Hachette BNF
11,00 €
Manuel pour la mise à exécution de la loi du 30 mai 1851 et du règlement d'administration, publique du 10 août 1852 sur la police du roulage et des messageries publiques
Hativet
Hachette BNF
12,90 €