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pour « plenel pour les musulmans ».
Règlement du 21 octobre 1758, en interprétation de celui du 13 août 1757, concernant les milices garde-côtes de la province de Guyenne
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Maintien de l'Université de Paris est maintenue au droict de pourvoir des messages ordinaires, et les messagers par elle pourveus, au pouvoir de faire toutes fonctions de messagerie
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Manuel de législation et de jurisprudence ou Recueil de lois d'un usage journalier, non contenues dans les cinq codes, suivi du code forestier
Matter
Hachette BNF
39,40 €
Jurisprudence générale de MM. Dalloz. Les codes annotés. , Code forestier, suivi des lois qui s'y rattachent et notamment des lois sur la pêche et sur la chasse
Édouard Dalloz
Hachette BNF
47,00 €
Lettres patentes du roy, portant continuation aux ecclésiastiques, de rachepter pendant cinq années, les biens de leurs bénéfices qui ont esté cy-devant vendus et aliénez
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Droit public et administratif français ou Analyse et résultat des dispositions législatives, et réglementaires sur toutes les matières d'intérêt public et d'administration. Tome 4
Adèle-Gabriel-Denis Bouchené Lefer
Hachette BNF
30,50 €
Loi tendant à accorder le droit de vote aux femmes dans les élections aux conseils municipaux, aux conseils d'arrondissement et aux conseils genéraux
France
Hachette BNF
21,50 €
Édict du 14 janvier 1634, portant suppression des trente vendeurs de foin, bois et charbon à Paris, et imposition de douze deniers sur la busche, outre les anciens
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €