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pour « plenel pour les musulmans ».
Pothier analysé dans ses rapports avec le Code civil et mis en ordre sous chacun des articles, de ce code, ou Les législations ancienne et nouvelle comparées
Pierre-Antoine Fenet
Hachette BNF
38,40 €
Législation ancienne et nouvelle concernant les terres vaines et vagues, selon le droit, général de la France et le droit spécial de la Bretagne : solution des questions soumises
Lemerle
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Des droits et des garanties de l'inculpé pendant l'instruction préparatoire, en droit français, et dans les législations étrangères : étude des réformes à introduire et du projet de loi
Émile Jamais
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Dictionnaire douanier ou Nomenclature explicative officielle de tous les produits et, marchandises figurant dans le tarif général de l'union des douanes allemandes : ouvrage
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Faculté de droit de Paris. Droit romain : du Pacte de constitut. Droit civil français, des Garanties, du trésor sur les biens des comptables.
Marmonier
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Consultation de plusieurs anciens avocats de Rennes, sur la validité des mariages contractés, par les émigrés français avant leur retour et le rétablissement dans leurs droits civils
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Observations présentées par la Faculté de droit de Caen sur le projet de loi de M. Delsol, concernant les droits de l'époux survivant
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