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pour « plenel pour les musulmans ».
Des biens communaux et de la police rurale et forestière., Avec une notice historique sur la vie et les ouvrages de l'auteur. 3e édition
Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey
Hachette BNF
33,00 €
Code composé. 1. Contributions directes sur les patentes. 2. Dimensions et prix du papier timbré, 3. Concordance des calendriers républicain et grégorien. 4. Barêmes ou comptes faits
Ambaud
Hachette BNF
19,00 €
Cour d'appel de Paris. Audience du 26 février 1908. Les Honoraires des avocats, leur caractère juridique. Extraits de la Revue des grands procès contemporains
Charles Boullay
Hachette BNF
9,50 €
La science parfaite des notaires, ou Le parfait notaire : contenant les ordonnances, Tome 1, arrests & réglemens rendus touchant la fonction des notaires, tant royaux qu'apostoliques.
Clau de Ferrière
Hachette BNF
42,50 €
Essai sur un traité des droits des communes, des ci-devant vassaux inféodés, des afféagistes arrentataires et autres, les terres vaines et vagues, particulièrement en Bretagne
Lemerle
Hachette BNF
11,50 €
Code des loix des Gentous, ou Réglemens des brames , traduit de l'anglois,, d'après les versions faites de l'original écrit en langue samskrete
Nathaniel Brassey Halhed
Hachette BNF
28,00 €
Cours de droit administratif et de législation française des finances, avec introduction de droit constitutionnel et les principes du droit public. Tables générales
Théophile Ducrocq
Hachette BNF
18,50 €
La science des juges criminels, temporels et ecclésiastiques, ou Les décisions des plus difficilles, & importantes questions en matière criminelle . Fondées sur le droit civil et canonique, édits,
Bertrand Compaigne
Hachette BNF
21,50 €