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pour « le journal d'aurélie laflame ».
Loi portant rectification de la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites, des ouvriers mineurs, promulguée le 19 décembre 1894. Exposé des motifs du projet de loi
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Le Tarif général et raisonné des notaires. Principes et mode de rémunération des actes notariés, sur la procédure du tarif, les réformes qu'il y aurait lieu d'apporter à la législation actuelle
Albert Amiaud
Hachette BNF
51,00 €
Décret du 12 Juillet 1880, sur la Composition des rations dans le département de la Marine, Ministère de la Marine et des Colonies. No 5068 de la Nomenclature des Documents.
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Cours élémentaire de droit criminel comprenant le commentaire des deux premiers livres du Code pénal, Code d'instruction criminelle en entier et des lois nouvelles qui les ont modifiés droit pénal
Trébutien
Hachette BNF
39,50 €
Sur le projet de loi, ayant pour objet de modifier les articles 457, 458, 459, 466 du Code civil, relatifs à la vente et au partage amiables des biens de mineurs et des autres personnes incapables
COLLECTIF
Hachette BNF
11,00 €
L'encadrement des concessions par le droit européen de la commande publique les apports de la directive 2014/23/UE sur l'attribution des contrats de concession, LES APPORTS DE LA DIRECTIVE 2014/236/UE SUR L'ATTRIBUTION DES CONTRATS DE CONCES
De la rosa s.
Société de législation comparée
28,00 €
La désactivation de la norme nationale par la Cour de justice de l'Union européenne, Le droit et la fiscalité des sociétés à l'épreuve de la libre circulation des capitaux et de la liberté d'établissement
Rémi Dalmau
IRJS
46,00 €
Le pouvoir judiciaire communautaire, Colloque organisé par l'Institut d'études européennes de l'université libre de Bruxelles et de la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, Limoges 16 oct. 1998
Jean-Louis Clergerie
Presses Universitaires de Limoges
9,15 €