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pour « plenel pour les musulmans ».
Du recouvrement des effets de commerce par les huissiers :, à propos de la circulaire de M. le garde des sceaux en date du 23 janvier 1902
E Mertz
Hachette BNF
9,50 €
Code administratif, ou Recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes les lois nouvelles et anciennes relatives aux fonctions administratives et de police
Fleurigeon
Hachette BNF
30,50 €
Rapport sur les réformes à préconiser au sujet de la loi sur le repos hebdomadaire, et sur la suppression du travail de nuit en boulangerie
Meunier
Hachette BNF
9,50 €
Édict du 19 mars 1622, portant réglement des droicts que doivent prendre les mesureurs, et porteurs de sel héréditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Dictionnaire des arrests ou Jurisprudence universelle des Parlemens de France et autres tribunaux, contenant par ordre alphabétique les matières bénéficiales, civiles et criminelles. Tome 3
Pierre-Jacques Brillon
Hachette BNF
44,50 €
Du droit d'association et de la prétention de l'autorité municipale d'appliquer, les dispositions de l'article 291 du Code pénal à certaines sociétés existantes d'Agen
Jean-Didier Baze
Hachette BNF
9,50 €
Simples réflexions au sujet de la loi sur les sociétés de secours mutuels, votée le 12 novembre 1883 par la Chambre des députés
VALLEE-C
Hachette BNF
9,50 €
Pétition à MM. les membres de la Chambre des députés, Abolition de l'esclavage, division des terres, indemnité, par un propriétaire d'esclaves
VITALIS-L
Hachette BNF
14,90 €