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pour « marie hélène lafon histoire du fils ».
Application de la loi du 9 avril 1898. Indemnité des juges de paix, émoluments des greffiers, Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, exécution de la loi du 9 avril 1898
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Décret et règlement du 8 aout 1895 sur le service de l'habillement des ateliers de travaux publics, et les pénitenciers militaires suivis de l'instruction relative à l'application du dit règlement
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire à l'appui du recours introduit au Conseil d'État par les héritiers Lemaire, propriétaires, et entrepreneurs de la maison coloniale de santé de Saint-Pierre. Catastrophe du 8 mai 1902
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour dame Anne-Rose Cabibel, veuve Calas, et pour ses enfans, sur le renvoi aux Requêtes de l'Hôtel au Souverain, ordonné par arrêt du conseil du 4 juin 1764
XXX
Hachette BNF
14,90 €
Faculté de droit de Paris. Des Droits du vendeur non payé, en droit romain. De la Résolution, de la vente pour défaut de payement du prix, en droit français. Thèse pour le doctorat
Malézieux
Hachette BNF
20,00 €
Édict et reglement du Roy du 19 decembre 1586, sur les abus des manufactures de fil de lin, chanvre et estouppes et droicts que Sa Majesté a ordonné estre payez par les achepteurs d'icelles
Henri III, Henri IV
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 1er février 1763, concernant les recrues et les congés des soldats des régimens, d'infanterie allemande, italienne et irlandoise, qui sont au service de sa majesté
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy du 28 juin 1627, portant creation en heredité des offices de controlleurs des actes, et expeditions des greffiers, clercs de greffes, notaires, tabellions et receveurs des consignations
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €