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pour « l'arabe du futur ».
Lettres patentes du 21 février 1641, en forme d'édict défendant aux Parlements, de s'occuper des affaires de l'Etat
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Edict du roy de janvier 1603, contenant revocation et suppression des huict bureaux d'elections, establis en la generalité de Cayenne
Louis XIII
Hachette BNF
14,90 €
Déclaration du 29 octobre 1627, contre le duc de Rohan, ses complices et communautez, adhérants à sa faction
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Traité théorique et pratique de droit civil. Tome 1, Du nantissement, des privilèges et hypothèques et de l'expropriation forcée
Gabriel Baudry-Lacantinerie, Paul de Loynes
Hachette BNF
40,50 €
Ordonnance du Roi concernant le gouvernement de l'Ile de Bourbon et de ses dépendances 21 août 1825
CHARLES X
Hachette BNF
13,90 €
Recueil d'arrêts du Parlement de Flandres, avec un commentaire sur la coutume de la Salle de Lille
Parlement de Flandre, Antoine-Augustin Dubois d'Hermaville, Ladislas de Baralle, De Blye, De Flines
Hachette BNF
33,00 €
Du droit de suite en matière hypothécaire, en droit romain, en droit coutumier et en droit français
Triboulez
Hachette BNF
18,00 €
Essai sur le barreau grec, romain et françois, et sur les moyens de donner du lustre à ce dernier
Ambroise Falconnet
Hachette BNF
21,50 €