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pour « plenel pour les musulmans ».
De l'instruction criminelle, considérée dans ses rapports généraux et particuliers avec les lois, nouvelles et la jurisprudence de la Cour de cassation. Tome 3
Joseph-François-Claude Carnot
Hachette BNF
42,00 €
Édit portant rétablissement des charges et offices sur les quais de la ville de Paris, avec le Tarif des droits y attribuez
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 5, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
Claude-Sébastien Bourguignon-Dumolard
Hachette BNF
33,40 €
Traité des chemins de toute espèce, les grandes routes, chemins de halage, vicinaux et particuliers, suivi d'un supplément contenant diverses instructions ministérielles et ordonnances. 4e édition
François Xavier Paul Garnier
Hachette BNF
33,00 €
Tableau général et raisonné de la législation française, Exposé méthodique et analytique du droit et de toutes les dispositions législatives spéciales
Pierre-Louis Lecerf
Hachette BNF
30,50 €
Dernières réflexions sur les articles relatifs aux travaux publics publiés par M. Henri Fonfrède, dans L'Indicateur des 28, 29, 30 décembre 1828
Jean-Pierre Trigant Gautier
Hachette BNF
9,50 €
Remarques nouvelles du droit françois, sur les Instituts de l'empereur Justinien, matiere civile : et l'instruction parfaite du procez criminel, contre toutes sortes de personnes
Mercier
Hachette BNF
30,00 €
Coutumes générales de la sénéchaussée et comté du Boulonnois, ressorts et enclavements d'icelles, avec les coutumes locales d'Etaples, Wissant, Herly, Quesque, Nédonchel
COLLECTIF
Hachette BNF
21,50 €