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pour « plenel pour les musulmans ».
Observations sur les lois des 15 juin 1872 et 8 février 1902 relatives aux titres au porteur perdus, volés ou détruits
Albert Wagner
Hachette BNF
9,50 €
Le Légataire universel, comédie en 5 actes et en vers, Les Comédiens ordinaires du Roi, Paris, 9 janvier 1708. Nouvelle édition
Jean-François
Hachette BNF
13,90 €
Procès-verbal de ce qui s'est passé au Parlement, touchant les six arrêts du conseil du 20 août 1777, concernant la librairie
France. Parlement de Paris
Hachette BNF
13,90 €
Code des pensions civiles, contenant la loi du 9 juin 1855, le décret du 9 novembre, suivant et tous les règlements antérieurs, avec commentaires. 3e édition
COLLECTIF
Hachette BNF
21,50 €
Examen critique d'une proposition de loi relative à la responsabilité des accidents, dont les ouvriers peuvent être victimes dans l'exercice de certaines professions
Antonin Bellaigue
Hachette BNF
9,50 €
Essai sur les révolutions du droit françois suivi de vues sur la justice civile, ou Projet de réformation dans l'administration de la justice civile
Joseph de Bernardi
Hachette BNF
28,50 €
Attentat des 12 et 13 mai 1839. Réquisitoires et répliques du procureur général, avec l'exposé des charges individuelles par les avocats généraux
France. Cour des pairs
Hachette BNF
18,00 €
Cours élémentaire de droit criminel comprenant le commentaire des deux premiers livres du Code pénal, Code d'instruction criminelle en entier et des lois nouvelles qui les ont modifiés
Trébutien
Hachette BNF
35,00 €