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pour « plenel pour les musulmans ».
Des Réformes à introduire dans les études de la licence et du doctorat, Rapport présenté au nom de la commission. Délibération de la Faculté
Gabriel Alix
Hachette BNF
9,50 €
Les Vignes à complant devant la raison et devant la loi, étude sur la législation, du contrat de complant depuis le XIIe siècle jusqu'en 1909
ROBERT-G
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Instructions de la Caisse des dépôts et consignations relatives aux versements, et aux retraits prescrits par les décrets des 30 janvier et 2 février 1890
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Nouveau guide pratique des maires des adjoints, des secrétaires de mairie et conseillers municipaux, : contenant les lois, décrets,... (2e édition, revue, corrigée et augmentée)
DURAND DE NANCY
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Des biens communaux et de la police rurale et forestière., Avec une notice historique sur la vie et les ouvrages de l'auteur. 3e édition
Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey
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Code composé. 1. Contributions directes sur les patentes. 2. Dimensions et prix du papier timbré, 3. Concordance des calendriers républicain et grégorien. 4. Barêmes ou comptes faits
Ambaud
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Cour d'appel de Paris. Audience du 26 février 1908. Les Honoraires des avocats, leur caractère juridique. Extraits de la Revue des grands procès contemporains
Charles Boullay
Hachette BNF
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La science parfaite des notaires, ou Le parfait notaire : contenant les ordonnances, Tome 1, arrests & réglemens rendus touchant la fonction des notaires, tant royaux qu'apostoliques.
Clau de Ferrière
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42,50 €