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pour « la magie du rangement ».
Déclaration du 12 may 1617, en faveur des princes, ducs, pairs, officiers de la Couronne, seigneurs, gentilshommes et autres qui s'estoient éloignés de S. M
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict du 14 janvier 1634, portant suppression des trente vendeurs de foin, bois et charbon à Paris, et imposition de douze deniers sur la busche, outre les anciens
Louis XIII
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Exposition de la lettre et de l'esprit des chartes générales du Haynaut, qui jointes aux placards, ordonnances royaux et aux coutumes particulières forment le code de cette province
Philippe Joseph Raparlier
Hachette BNF
34,40 €
Codification des actes du gouvernement dans les Établissements français de l'Océanie, et le protectorat des îles de la Société et dépendances
Langomazino
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Chambre de commerce de Maine-et-Loire. Sociétés par actions, Examen du projet de loi adopté par le Sénat et soumis à la Chambre des Députés
Max Richard
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Le Paganisme au milieu du IVe siècle, situation matérielle et légale, Extrait de la Revue des Questions historiques, 1er octobre 1894
Paul Allard
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Des contrats de la femme avec les tiers dans l'intérêt du mari. Thèse pour le doctorat, Acte public soutenu le 19 mai 1896
Élie Boutaud
Hachette BNF
21,50 €
L'extradition et le droit extraditionnel théorique et appliqué, suivi du texte de tous les traités d'extradition conclus par la France jusqu'à ce jour
Léon Bourgeois
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