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pour « plenel pour les musulmans ».
Histoire du droit romain ou Enchiridion de Sextus Pomponius, contenant l'origine, et les progrès du droit, de la magistrature et la succession des Prudens. Traduit du latin
Sextus Pomponius
Hachette BNF
16,00 €
Sur les réformes à introduire en matière de privilèges et hypothèques et de translation de propriété, Observations de la Faculté de droit de Caen
Université de Caen
Hachette BNF
13,90 €
Observations sur le droit de souveraineté de la France sur Saint-Domingue, et sur les droits des colons propriétaires de cette île
Henri Jean Baptiste Dard
Hachette BNF
16,00 €
Lois des 9 avril 1898, 22 mars 1902, 31 mars 1905, responsabilités des accidents, dont les ouvriers sont victimes dans leur travail
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Éléments de droit romain ou Institutes de l'empereur Justinien expliquées par elles-mêmes, par le Digeste, le Code et les Novelles
Abel Quinton
Hachette BNF
25,50 €
Mémoire adressé à la chambre d'accusation de la Cour royale de Paris, sur la saisie de divers écrits, par les auteurs du Censeur
Charles Comte
Hachette BNF
11,90 €
Dissertation sur les indemnités ou restitutions à faire aux émigrés sans porter atteinte à la charte, et sans aggraver la dette publique
J.-Jos. d'Albenas
Hachette BNF
9,50 €
A M. le président et à MM. les membres du conseil du domaine privé du roi, formant auparavant le conseil de la maison d'Orléans
J. Pascalis
Hachette BNF
9,50 €