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pour « plenel pour les musulmans ».
Thèse de doctorat. Les démembrements de la propriété foncière avant et après la Révolution, Faculté de droit de Paris, 29 juin 1881
Émile Chénon
Hachette BNF
23,00 €
L'extradition et le droit extraditionnel théorique et appliqué. Partie 1, suivi du texte de tous les traités d'extradition conclus par la France jusqu'à ce jour. Partie 1
François Joseph Louis Saint Aubin
Hachette BNF
41,00 €
Simples réflexions au sujet de la loi sur les sociétés de secours mutuels, votée le 12 novembre 1883 par la Chambre des députés
C. Vallée
Hachette BNF
9,50 €
Un testateur peut-il conférer à un exécuteur testamentaire le pouvoir de réaliser, les valeurs mobilières et immobilières de la succession
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Étude sur les associations coopératives, précédée d'un examen du contrat de société en droit romain. Faculté de droit de Paris
P. Cavaré
Hachette BNF
25,50 €
Législation des accidents du travail, extension de la loi du 9 avril 1898 à tous les salariés, du commerce et de l'industrie et aux maladies professionnelles, rapport
Pierre Vindry
Hachette BNF
9,50 €
Traité de la compétence des juges de paix, loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de droit Tome 2
Jacques Curasson
Hachette BNF
33,40 €
François Féral: les transformations du droit de l'action publique, Textes présentés sous la direction de Jean-François Calmette, Jacobo Rios Rodriguez et Philippe Ségur
Jean-François Calmette, Jacobo Ríos Rodríguez, Philippe Ségur
Presses Universitaires de Perpignan
20,00 €