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pour « plenel pour les musulmans ».
Département de Paris. Instruction arrêtée par les administrateurs et procureur général syndic, du directoire du département de Paris, le 22 janvier 1792
Daniel Zolla
Hachette BNF
9,50 €
Extraits annotés de la loi du 27 juillet 1876 sur le recrutement de l'armée, et instructions sur les formalités relatives à l'engagement décennal
Jean-Pierre Caseneuve, en religion le F Irlide
Hachette BNF
9,50 €
La Répression des fraudes, recueil contenant les lois, décrets et instructions, Fraudes dans le commerce des marchandises, falsifications des denrées, des produits agricoles
Maurice Guichard
Hachette BNF
9,50 €
Observations sur la proposition de loi tendant à supprimer, par l'abrogation des articles 1733, et 1734 du Code civil, les risques locatifs résultant de l'incendie
Denis-Charles Duverdy
Hachette BNF
9,50 €
Réflexions sur l'article XX de la loi du 26 mai 1819, offertes à la méditation de MM. les pairs et députés
L. Hubert
Hachette BNF
10,90 €
Thèse de doctorat. Du Moment auquel se produisent les différents effets de la séparation de corps, Faculté de droit de Paris
Alfred Lecourt
Hachette BNF
18,50 €
Examen du projet de loi sur les brevets d'invention, élaboré en Conseil d'État, Exposé des motifs et projet de loi. No242. Corps législatif, session de 1858
Duméry
Hachette BNF
18,50 €
Traité du partage de succession et des opérations et formalités qui s'y rattachent, telles que les scellés, l'inventaire, la vente du mobilier, la licitation, le retrait successoral
Gustave Dutruc
Hachette BNF
38,40 €