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pour « joseph ponthus a la ligne ».
Explication de la loi du 23 octobre 1884 sur les ventes judiciaires d'immeubles, comprenant l'instruction de la régie du 3 décembre 1884
BONNET-F
Hachette BNF
9,50 €
Commentaire de la loi du 5 mai 1855, des articles 18, 19, 21, 22 et 23 de la loi du 24 juillet 1867, sur l'organisation municipale
Guillaume Taillefer
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33,00 €
Armateurs et propriétaires de navires : résumé de législation et de jurisprudence les concernant, et commentaire de la loi des 14-17 juin 1841 sur la responsabilité des armateurs
LE HIR-J-L
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La loi Roussel, ses bienfaits, ses imperfections, modifications qu'il y aurait lieu d'y apporter, IIIe Congrès international pour la protection de l'enfance, Berlin, 10-15 septembre 1911
Daniel Paterne
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Causes de la dépopulation française et nécessité de réorganiser les services d'assistance, et d'hygiène. Résultats de l'application de la loi Roussel dans le Calvados
Pierre Fleury
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16,00 €
Analyse raisonnée du droit français, par la comparaison des dispositions des lois romaines, de celles de la Coutume de Paris et du nouveau Code des Français
Pierre-Louis-Claude Gin
Hachette BNF
31,50 €
Lois pénales spéciales classées suivant l'ordre alphabétique des matières et annotées, de toutes les décisions de la Cour de cassation comprenant le Code de la presse interprété
ROLLAND DE VILLARGUES
Hachette BNF
28,50 €
Faculté de droit de Paris. De la Responsabilité des municipes, en droit romain., De la Responsabilité des communes en droit français. Thèse
Redon de Colombier
Hachette BNF
24,50 €