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pour « la cantine de minuit ».
Le nantissement appliqué aux droits, créances et reprises de la femme sur les biens de son mari
Raymond Osmin Bénech
Hachette BNF
17,00 €
L'ÉVALUATION DU DOMMAGE PSYCHIQUE - DE L'IMPUTABILITÉ AU TAUX, SOUS LA DIRECTION DE PIERRE LUCAS ET MICHEL STEHMAN
COLLECTIF
Anthemis
73,00 €
Discussion exacte de tous les tiltres & de toutes les pieces de la production du sieur Roslin,, prestre, chevecier-curé de l'église de S. Mederic . Pour servir de factum au sieur Cocquelin,
XXX
Hachette BNF
18,00 €
Recueil des arrêts de la cour d'appel de Rennes et des jugements rendus par les tribunaux, de première instance, civils et de commerce, les justices de paix et les conseils de prud'hommes
XXX
Hachette BNF
22,00 €
Des Clauses de non-responsabilité et de l'assurance de la responsabilité des fautes, des moyens de s'exonérer de sa responsabilité, dans le contrat de transport par terre et par mer
Élie Boutaud
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31,50 €
Conférences de l'ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, sur le fait des entrées, aydes et autres droits, pour le ressort de la Cour des Aydes de Paris
Jacques Jacquin, France
Hachette BNF
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Arrests de la cour décisifs de diverses questions tant de droit que de coustume, reveus, corrigez, et augmentez de plusieurs arrests réduits selon les matières par ordre de l'alphabet
Jean Bouguier
Hachette BNF
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la prévention des risques professionnels
Matthieu Babin
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