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pour « plenel pour les musulmans ».
Un testateur peut-il conférer à un exécuteur testamentaire le pouvoir de réaliser, les valeurs mobilières et immobilières de la succession
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Étude sur les associations coopératives, précédée d'un examen du contrat de société en droit romain. Faculté de droit de Paris
P. Cavaré
Hachette BNF
25,50 €
Législation des accidents du travail, extension de la loi du 9 avril 1898 à tous les salariés, du commerce et de l'industrie et aux maladies professionnelles, rapport
Pierre Vindry
Hachette BNF
9,50 €
Traité de la compétence des juges de paix, loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de droit Tome 2
Jacques Curasson
Hachette BNF
33,40 €
François Féral: les transformations du droit de l'action publique, Textes présentés sous la direction de Jean-François Calmette, Jacobo Rios Rodriguez et Philippe Ségur
Jean-François Calmette, Jacobo Ríos Rodríguez, Philippe Ségur
Presses Universitaires de Perpignan
20,00 €
La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations... Dix ans après , dix ans après
Équipe Théorie des actes et du contrôle des institutions publiques
IFR
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Au nom de Hegel, Les juristes néo-hégéliens et la philosophie du droit de la République de Weimar au Troisième Reich
Sylvie Hürstel, Olivier Jouanjan
Presses universitaires de Rennes
20,00 €
A la loi de 1864 sur les coalitions, il manque un article essentiel, étude sur cette question toute de salut public
A. Hodieu
Hachette BNF
9,50 €