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Code des chasses ou Nouveau traité du droit des chasses. Tome 2, suivant la jurisprudence de l'ordonnance de Louis XIV du mois d'août 1669
Claude-Marin Saugrain
Hachette BNF
33,00 €
Recueil par ordre alphabétique des principales questions de droit, qui se jugent diversement dans les différens tribunaux du royaume. 3e édition. Tome 2
Barthélemy-Joseph Bretonnier
Hachette BNF
29,50 €
Nouveau recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts et règlemens de sa majesté, lesquels ont été enregistrez au Parlement. Partie 2
Louis XIV
Hachette BNF
42,50 €
Code de la compétence des autorités constituées de l'Empire français. Tome 2, ou Collection des dispositions contitutionnelles, législatives, administratives et judiciaires
Yves-Claude Jourdain
Hachette BNF
33,40 €
LAICITE (S) - CRADPEC N 2 - FACULTE DE DROIT DE REIMS - 1ER AVRIL 2008., Faculté de droit de Reims - 1er avril 2008.
Franck Laffaille
Mare & Martin
17,90 €
Archives et sciences sociales, Aspects juridiques et coopérations scientifiques
France, Direction des archives, Centre de recherche sur le droit du patrimoine culturel
L'Harmattan
27,00 €
le clausier, Dictionnaire des clauses ordinaires et extraordinaires des contrats de droit privé interne
William Dross
LEXISNEXIS
56,00 €
Guide juridique et économique du logement social, Droit, financement, montage
Véronique Chatonnier, Barbara Fourcade, Estelle Debaussart-Joniec, Anne Gourmellet
Le Moniteur
59,00 €