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pour « l'arabe du futur ».
Édict et ordonnance du Roy, portant la commutation du double, par faulte d'avoir payé, dans le temps prefix le debet du compte, en l'interest du denier douze
Charles IX
Hachette BNF
10,90 €
Le droit du copyright anglo-américain. 2e éd.
Jean-Michel Bruguière
Dalloz
14,00 €
Les flux transfrontieres de produits biologiques d'origine humaine Un aspect nouveau du droit du com, un aspect nouveau du droit du commerce international
Sylvia Morvan
LEH éditions
68,00 €
le contrat contingent - l'adaptation du contrat par le juge sur habilitation du, l'adaptation du contrat par le juge sur habilitation du législateur
Luc Grynbaum
Librairie générale de droit et de jurisprudence
38,55 €
Manuel de législation commerciale et industrielle de la France, contenant textes du Code civil et du Code de commerce, extraits du Code de procédure, du Code pénal
Alphonse Grun
Hachette BNF
29,50 €
Lois sur les accidents du travail :, texte complet des lois du 9 avril 1898, du 30 juin 1899 et du 22 mars 1902
Louis Jalenques
Hachette BNF
11,00 €
De la contestation d'entre les sieurs de Villayer et Poncet, au sujet du doyenné du Conseil, Extrait des registres du Conseil d'Estat. Arrêt, du 9 déc. 1680
COLLECTIF
Hachette BNF
16,50 €
Arrêt du conseil d'Etat privé du roi, qui casse les huit arrêts du parlement de Rouen, dans le procès criminel du feu comte de Lally et autres parties
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Hachette BNF
17,00 €