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963 résultats pour « laurent genefort ce qui relie ».
Loi du 25 mars 1896 sur les droits des enfants naturels dans la succession des parents, qui les ont reconnus et sur la dévolution de la succession des enfants naturels
Albert Vigié
Hachette BNF
9,50 €
Précis d'un cours de droit criminel comprenant l'explication du Code pénal, du Code d'instruction, criminelle en entier, et des lois qui les ont modifiés jusqu'à la fin de 1876
Edmond Villey
Hachette BNF
33,00 €
Précis d'un cours de droit criminel comprenant l'explication du Code pénal, du Code d'instruction criminelle en entier, et des lois qui les ont modifiés jusqu'à la fin de 1876
Edmond Villey
Hachette BNF
33,00 €
Si une obligation contient l'intérêt des intérêts à un taux supérieur fixé par l'édit de 1770, est une obligation usuraire dont la nullité entraine celle des jugemens qui l'ont déclarée légitime
COLLECTIF
Hachette BNF
12,90 €
Traité de la compétence des juges de paix dans lequel la loi du 25 mai 1838 Tome 1, les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent
Jacques Curasson
Hachette BNF
42,00 €
Declaration du Roy du 5 février 1638, reglement pour les offices, desquels les pourveus auront payé, le droict annuel en l'année de leur deceds et de ceux qui se taxent par dispence des quarante jours
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Table générale des matières insérées dans les seize premiers volumes du Journal du Palais, et les six premiers volumes de la collection des arrêts qui y fait suite jusqu'au 1er janvier 1809
Antoine-Charles Lebret de Saint-Martin
Hachette BNF
27,00 €
Défense du peuple français contre ses accusateurs appuyée de pièces extraites de la, correspondance de l'ex-monarque, suivie de l'anecdote qui fit de la violette un signe de ralliement
Charles Doris
Hachette BNF
16,50 €