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pour « la magie du rangement ».
Thèse de doctorat. Du mandat en droit romain. De la commission en droit français, Faculté de droit de Paris, 27 juillet 1858
Jules Chenal
Hachette BNF
19,50 €
De la Perception du droit de mutation par décès sur l'actif net des successions, Moyen pratique et sûr d'appliquer cette mesure sans augmentation dans les tarifs
Rochard
Hachette BNF
11,00 €
Réforme de la législation relative à l'outrage aux bonnes moeurs, considéré comme portant atteinte au droit du père d'assurer l'éducation sexuelle de ses enfants
Pierre Arnaud
Hachette BNF
17,00 €
Ordonnance du Roi portant règlement sur le payement de la capitation des officiers de ses troupes, et autres, entre les mains des trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres
Gabriel Marotel
Hachette BNF
9,50 €
Statuts et privileges du corps des marchands orfevres-joyailliers de la ville de Paris, recueillis des textes des édits, ordonnances, déclarations, lettres patentes, arrêts, règlements
Pierre Le Roy
Hachette BNF
23,00 €
Code judiciaire de la République française, 1791. Partie 1, Décrets des Assemblées nationales, actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles
Joseph Étienne Théophile Gide
Hachette BNF
30,50 €
Les transformations du droit, étude sociologique. 2e édition, et en particulier des eaux thermales sulfureuses-alkalines d'Aix-la Chapelle et de Borcette
France
Hachette BNF
20,00 €
Les lois sur la presse. Délibération du Conseil de l'Ordre, 21 février 1890, Conférence des avocats de Marseille, discours, 30 janvier 1890
Louis Barnier
Hachette BNF
14,90 €