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pour « joseph ponthus a la ligne ».
Les droits de la personnalité des personnes morales de droit privé ., PREMIER PRIX DE THÈSE 2011 PUBLIÉ AVEC LE SOUTIEN DE LA CAISSE DES DÉPÔTS
Hélène Martron
UNIV POITIERS
40,55 €
Traité de la législation et de la jurisprudence des théâtres. T. 1 : contenant l'analyse raisonnée, des droits et obligations des directeurs de théâtres vis-à-vis de l'administration...
Adolphe Lacan, Charles Paulmier
Hachette BNF
30,50 €
Étude sur la naturalisation en droit romain, en droit civil et dans le droit des gens, précédée d'un exposé sur la condition politique des personnes à Rome
Constantin I Stoïcesco
Hachette BNF
25,50 €
Observations présentées à l'Assemblée nationale par les membres de la municipalité de la Basse-Terre, Guadeloupe pour démontrer l'iniquité de divers arrêtés de l'assemblée coloniale de l'île Guadeloupe
Élie-Louis Dupuch
Hachette BNF
11,50 €
La propriété foncière et ses modalités en droit annamite : essai sur l'organisation et le régime, de la propriété rurale en Cochinchine...
Edgar Mathieu
Hachette BNF
19,50 €
Conférence donnée dans l'église de la Madeleine à Paris, sur la nécessité du maintien, au point, de vue national, d'un clergé français dans l'Afrique du nord
Charles Lavigerie
Hachette BNF
9,50 €
Commentaire sur les lois rurales françaises, Expliquées par la jurisprudence et la doctrine des auteurs. Suivi d'un Essai sur les usages locaux
Neveu-Derotrie
Hachette BNF
33,40 €
De l'enquête et des moyens d'apprécier la consistance des anciennes propriétés de Saint-Domingue, donnant droit à l'indemnité, et dont la valeur n'est pas justifiée par des actes
librairie de l'industrie
Hachette BNF
10,90 €