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pour « joseph ponthus a la ligne ».
Thèse. De la Responsabilité des communes et de celle des fonctionnaires municipaux en droit français, De la Personnalité des municipes en droit romain. Faculté de droit de Paris
Jean Roguin
Hachette BNF
23,00 €
Lois et décrets concernant le service des pensions à la charge du Trésor public, Ministère des Finances. Direction de la dette inscrite
COLLECTIF
Hachette BNF
36,40 €
Tarif légal des notaires pour toutes les cours d'appel de la France y compris de la Seine, Loi du 20 juin 1896. Décrets du 25 août 1898
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
De la prostitution des mineures de seize ans dans ses rapports avec la loi pénale, Comité de défense des enfants traduits en justice
Julien Bregeault
Hachette BNF
9,50 €
Confrontation de la théorie de la formation du droit par degrés avec les idées et les ..., Réimpression de l'édition de 1933
Raymond Carré de Malberg
Dalloz
50,00 €
La responsabilité du gestionnaire public local, Actes du colloque franco-algérien organisé à Rennes les 25 et 26 octobre 2007 par la Chambre régionale des comptes de Bretagne
Michel Raséra
Presses universitaires de Rennes
20,00 €
Les droits et obligations des patrons et salariés, commis, employés, ouvriers, etc. : manuel, pratique au courant de la législation et de la jurisprudence
Catherine Robert
Hachette BNF
11,50 €
Acte public pour la licence : présenté à la Faculté de droit de Strasbourg et soutenu publiquement, le samedi 15 février 1845,
Michel Faure
Hachette BNF
9,50 €