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pour « plenel pour les musulmans ».
De la faillite internationale à la procédure d'insolvabilité européano-suisse dans le cadre du règlement n° 2015-848, les effets en Suisse
Élodie Kleider
Librairie générale de droit et de jurisprudence
57,00 €
Loi sur les loyers adoptée par la Chambre des députés et votée par le Sénat dans sa séance, du 1er mars 1918
impr. de J. Hourar
Hachette BNF
9,50 €
Procès criminel intenté par la compagnie d'Assurances générales contre M. Ardisson, :, procès en dénonciation calomnieuse intenté par M. Ardisson contre les compagnies d'Assurances
Eugène Roch
Hachette BNF
22,50 €
Examen et solution du point de savoir quelle peut être la portée du décret de décentralisation, administrative sur les législations des portions communales ou ménagères
Le Gentil
Hachette BNF
11,50 €
La Perpétuité du droit d'attache au port de Rouen, indication des causes non invoquées dans, les litiges antérieurs, qui rendraient le droit d'attache essentiellement perpétuel, par A. Robert,
Auguste Robert
Hachette BNF
9,50 €
Procès du Prince Woronzow contre le Prince Pierre Dolgoroukow et le Courrier du dimanche, avec les plaidoiries, répliques et observations de Me Mathieu, défenseur, du Prince Vorontsov
XXX
Hachette BNF
30,50 €
Des Différentes sortes d'accidents causés par les verts arsenicaux employés dans l'industrie, rapport présenté à la Commission d'hygiène et de salubrité du 5e arrondissement
Émile Beaugrand
Hachette BNF
9,50 €
Sur les dispositions de l'arrêt de la Cour royale de Paris rendu le 9 aout 1823, entre MM. Perdonnet, agent de change et le comte de Forbin-Janson
Jacques-Charles Bailleul
Hachette BNF
14,90 €