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pour « joseph ponthus a la ligne ».
La Cour de cassation; suivi du Code des lois, décrets, ordonnances et règlements, Traité de ses attributions, de sa compétence et de la procédure observée en matière civile
Ernest Faye
MEMOIRE DROIT
65,00 €
les aspects contemporains du droit de la distribution et de la concurrence, actes du colloque de l'Université de Toulouse I, 24 et 25 mars 1995, Toulouse
Centre de droit des affaires, Centre de recherche sur les entreprises en difficulté, Groupement européen d'avocats Arbor iuris
Librairie générale de droit et de jurisprudence
27,85 €
La réserve héréditaire, Rapport du groupe de travail remis le 13 décembre 2019 à mme nicole belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Cécile Pérès, Philippe Potentier
Panthéon-Assas
67,00 €
Guide pratique de la gestion du temps et des plannings à l'hôpital, Un outil de travail performant pour la gestion des ressources humaines à l'hôpital
Michel Garcia-Gil, Jean-Pierre Danos
LEH éditions
42,00 €
Le contrat de partenariat public-privé au regard de la théorie générale des contrats, Etude de droit camerounais à la lumière du droit français
Roxane Njanjo Sike Lobe
L'Harmattan
45,00 €
Traité sur la tolérance, Un texte pour la réhabilitation de Jean Calas, protestant faussement accusé et exécuté pour avoir assassiné son fils
. Voltaire
Books on Demand
16,00 €
Le droit constitutionnel et les sciences de la nature, de Bacon à Kelsen, Actes de la journée d'études du 16 octobre 2015, université toulouse 1 capitole
Tristan Pouthier
IFR
18,00 €
Traité de droit administratif., Tome 2, Droit administratif des biens, droit administratif des biens - 15ème édition, la propriété publique, les domaines administratifs, l'expropriation, la réquisition, les travaux publics
Yves Gaudemet
Librairie générale de droit et de jurisprudence
68,00 €