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pour « la cantine de minuit ».
La réécriture de la loi sur la presse du 29 Juillet 1881, une nécessité ?, Actes du colloque, 3 et 4 novembre 2016
Nathalie Droin, Walter Jean-Baptiste
Librairie générale de droit et de jurisprudence
42,00 €
Entre droit et morale : la finalité de la peine, Journée d'études du 13 novembre 2007, Université Paris Ouest Nanterre la Défense
Annette Sousa Costa
Peter Lang
56,40 €
TRAITÉ DES NOUVEAUX DROITS DE LA MORT. LA MORT, ACTIVE(S) JURIDIQUES(S), SOUS LA DIRECTION DU PR. MATHIEU TOUZEIL-DIVINA, MAGALI BOUTEILLE-BRIGANT ET JEA
COLLECTIF
Éditions l'Épitoge
69,00 €
La question des veillées devant la commission départementale du travail du département, de la Seine : extraits des procès-verbaux des séances, 1900-1901
Seine
Hachette BNF
12,90 €
Prééminence de la loi religieuse sur la loi civile, Essai philosophique sur leurs rapports avec la naissance, le mariage et le décès
Jean-Pierre Ducros
Hachette BNF
20,50 €
Les Vignes à complant devant la raison et devant la loi, étude sur la législation, du contrat de complant depuis le XIIe siècle jusqu'en 1909
ROBERT-G
Hachette BNF
17,50 €
Loi sur la marine marchande du 29 janvier 1881. Décret portant règlement d'administration publique, pour l'application de la loi du 29 janvier 1881, sur la marine marchande
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse modifiée par la loi du Ier mai 1924, et circulaire explicatives
France
Hachette BNF
9,50 €