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pour « plenel pour les musulmans ».
Le Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales, Premier commentaire et droit comparé dans les trois Régions
Thierry Lauwers, Nathalie Pirotte
Larcier
101,00 €
Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissances étrangères T7, Depuis le premier traité conclu en 1536, entre Suléyman I et François I, jusqu'à nos jours
Testa
Hachette BNF
40,50 €
Loi du 31 décembre 1917 (article 27). Taxe sur les dépenses : objets de luxe, . Liste complète des objets désignés comme étant de luxe...
impr. de Deslis frère
Hachette BNF
9,50 €
Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissances étrangères T2, Depuis le premier traité conclu en 1536, entre Suléyman I et François I, jusqu'à nos jours
Testa
Hachette BNF
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Essai sur l'histoire du droit français Tome 1, depuis les temps anciens jusqu'à nos jours y compris le droit public et privé Révolution française.
Laferrière
Hachette BNF
28,50 €
Les atteintes à l'intégrité des personnes détenues imputables à l'État - 1re ed., Contribution à la théorie des obligations conventionnelles européennes : L'exemple de la France
Anne Simon
Dalloz
65,00 €
Droits des riverains des cours d'eau déclarés flottables, ds les départ. de la Meurthe et des Vosges, par l'ordonnance du 10 juillet 1835
François-J-B Noël
Hachette BNF
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Les Codes criminels interprétés par la jurisprudence et la doctrine. Edition 2, suivi du formulaire de la Chambre des mises en accusation et de la Cour d'assises
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Hachette BNF
21,50 €