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pour « la cantine de minuit ».
Qu'en est-il de la simplification du droit ? Actes du colloque des 26 et 27 novembre 2009, SOUS LA DIRECTION DE FRÉDÉRIQUE RUEDA ET JACQUELINE POUSSON
Institut fédératif de recherche Mutation des normes juridiques
IFR
35,50 €
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N°4-2023, Dossier : Infra et ultra petita • La fin de vie
Reed Hastings
Librairie générale de droit et de jurisprudence
40,00 €
Traité d'Amérique. Développement des motifs et justification de la réclamation des héritiers, et ayant-droit à la succession de Philippe-François Renaut.
Routhier
Hachette BNF
10,90 €
Répertoire général et raisonné de l'enregistrement, des domaines et des hypothèques, La loi civile et la loi de l'enregistrement comparées, doctrine et jurisprudence. 8e édition
Maurice Désiré Garnier
Hachette BNF
47,00 €
Commentaire de la loi du 17-23 juillet 1856 sur les sociétés en commandite par actions, suivi de la législation sur les sociétés civiles et commerciales
Louis Tripier
Hachette BNF
16,50 €
Explication sommaire de la loi du 25 mars 1896 sur les droits des enfants naturels, dans la succession de leurs père et mère
BOEUF-F
Hachette BNF
9,50 €
Relation juridique, de ce qui s'est passé à Poictiers touchant la nouvelle doctrine, des jansénistes . Imprimée par le commandement de la Reine, & envoyée à Sa Majesté
Jean Filleau
Hachette BNF
25,50 €
Règlement sur la police et les eaux de la rivière de Vaucouleurs et fixation des largeurs, Notions sur les cours d'eau
XXX
Hachette BNF
9,50 €