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pour « plenel pour les musulmans ».
Droits des riverains des cours d'eau déclarés flottables, ds les départ. de la Meurthe et des Vosges, par l'ordonnance du 10 juillet 1835
François-J-B Noël
Hachette BNF
9,50 €
Les Codes criminels interprétés par la jurisprudence et la doctrine. Edition 2, suivi du formulaire de la Chambre des mises en accusation et de la Cour d'assises
XXX
Hachette BNF
21,50 €
Droit romain : Essai sur la Gens et les Gentiles à Rome. Droit français : Contribution à l'étude, du droit coutumier lorrain : fiefs, censives, servitudes réelles : Thèse
Victor Riston
Hachette BNF
31,50 €
Jus romanum : de jurejurando sive voluntario, sive necessario, sive judiciali . Droit français :, code civil : effet des privilèges et hypothèques contre les tiers détenteurs
Bouschon
Hachette BNF
9,50 €
Des clauses d'inaliénabilité insérées dans les actes juridiques en dehors des cas prévus par la loi, l'acte public sera soutenu le 27 octobre 1899
Besnus
Hachette BNF
16,50 €
La probation de 1885 à 2005. Sanctions et mesures dans la communauté - 1ère édition, Les sanctions et mesures appliquées dans la communauté
Yves Perrier
Dalloz
69,00 €
Histoire du droit romain ou Enchiridion de Sextus Pomponius, contenant l'origine et les progrès du droit, de la magistrature et la succession des Prudens
Sextus Pomponius
Hachette BNF
16,00 €
Observations dans la cause des abbayes de Chésal-Benoît, sur les nominations royales, Suite des Observations dans la cause des abbayes de Chésal-Benoît
Claude Mey
Hachette BNF
9,50 €