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pour « joseph ponthus a la ligne ».
Mémoire pour Magdeleine Herbault, marchande à Orléans, et de tous appelants de la plainte, permission d'informer, information et de la sentence du 25 janvier 1729
Doulcet
Hachette BNF
9,50 €
Rapport sur la proposition de loi portant modification à la loi municipale du 5 avril 1884, déposée au Sénat par MM. Ferdinand Dreyfus, Louis Martin, Baudet, sénateurs
H Castara
Hachette BNF
9,50 €
Continuation des mémoires présentés au Roi, touchant l'amirauté de la Bretagne, pour servir de répliques aux mémoires du secrétaire général de la marine sur le même sujet
COLLECTIF
Hachette BNF
17,00 €
Procès de la Société des droits de l'homme ou conspiration des vingt-sept, Suivi de la condamnation prononcée contre trois des avocats
ASSOCIATION REPUBLIC
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour Louis-René-Édouard de Rohan, cardinal, évêque de Strasbourg, contre le procureur général, en présence de la dame de La Motte, ou sieur de Villette
Guy-Jean-Baptiste Target
Hachette BNF
17,00 €
Tribunal civil de la Seine Première chambre Plaidoiries pour M. Imbert, administrateur de la succession J. de Reinach, contre Mr le Dr Cornélius Herz
COLLECTIF
Hachette BNF
17,50 €
Acte pour la licence. Code Napoléon. Quelles sont les diverses hypothèques légales, Exposition des règles concernant celle de la femme mariée. Code de commerce. Lettre de change
Henri-Samson Baile
Hachette BNF
9,50 €
L'ami de la concorde ou Essai sur les motifs d'éviter les procès et les moyens d'en tarir la source, Par un avocat au Parlement
Champlair
Hachette BNF
16,00 €