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pour « plenel pour les musulmans ».
Texte de la loi sur les récidivistes du 27 mai 1885 et du règlement d'administration publique, du 26 novembre 1885. Suivi d'observations sur l'application judiciaire de la loi
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Dissertation sur les indemnités ou restitutions à faire aux émigrés sans porter atteinte à la charte, et sans aggraver la dette publique
Albenas
Hachette BNF
9,50 €
Traité de la prisée et de la vente aux enchères des meubles et des marchandises. Tome 2, avec formules de tous les actes des officiers priseurs ou vendeurs
LE HIR-J-L
Hachette BNF
33,00 €
Loi du 30 mars 1872, payement de l'indemnité des loyers à tous les propriétaires, et principaux locataires de logements de 600 fr. et au-dessous
Jules Heu
Hachette BNF
11,00 €
Arrest de la cour des monnoyes, portant décry de tout cours et mise des reaux d'Espagne, de la fabrication du Perou, dont les figures sont cy empreintes
France
Hachette BNF
9,50 €
Les abus que des huissiers commettent sur la taxe des protêts, et des dénonciations de protêt avec assignations, aux commerçants. 2e édition
J.-B. Carret
Hachette BNF
12,90 €
Traité pratique des actes privés, et modèles de tous les actes, tant civils que commerciaux que l'on peut faire sous signatures privées
Léopold Malepeyre
Hachette BNF
22,50 €
De la Meunerie. Boulangerie, À propos d'une enquête établie sur un projet de ce genre par les autorités municipales de Rouen
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €