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pour « la magie du rangement ».
Commentaire approfondi du tarif légal des notaires de France et d'Algérie, suivi du nouveau tarif, des avoués et de celui des administrateurs judiciaires à Paris
Hippolyte Bertheau
Hachette BNF
19,00 €
Procès des ministres de Charles X, auteurs et signataires des fameuses ordonnances du 25 juillet, dernier acte du gouvernement des Bourbons
Jean Lions
Hachette BNF
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Arrêt du conseil d'Etat concernant les parcs et pêcheries, qui sont sur les grêves du ressort de l'amirauté de Saint-Malo
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Lettre à un gentilhomme des Etats de Languedoc à un magistrat du Parlement de Rouen, sur le commerce des bleds, des farines et du pain
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Hachette BNF
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Indispensable guide-manuel du voyageur en chemin de fer, Dispositions légales et réglementaires, moyens propres à faire valoir les droits du voyageur
Théophile Astrié
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Ordonnance du roi du 17 avril 1772, concernant les invalides pensionnés, les soldats retirés, dans les provinces avec leur solde et demi-solde et les vétérans
Louis XV
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Traité des gains nuptiaux et de survie, qui sont en usage dans les païs de droit écrit, tant du ressort du Parlement de Paris, que des autres parlemens
Antoine-Gaspard Boucher d'Argis
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Le Code-formulaire portatif du notariat ou Texte complet du Code Napoléon annoté, de toutes les formules des actes notariés résultant de son application
Alexandre Michaux
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