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pour « plenel pour les musulmans ».
Thèse de doctorat. Étude de la législation suisse sur l'assurance contre la maladie, et les accidents du travail. Faculté de droit de Paris, 1er juin 1900
Gabriel Commaille
Hachette BNF
28,00 €
Les codes d'audience Dalloz : suivis des lois, ordonnances et décrets s'y rattachant, avec renvois aux ouvrages de M. M. Dalloz (14e éd., revue, corrigée et augmentée)
COLLECTIF
Hachette BNF
33,00 €
Codification des actes du gouvernement en vigueur dans les Établissements français de l'Océanie, et le protectorat des îles de la Société et dépendances
Louis-Joseph Langomazino
Hachette BNF
30,50 €
Observations ouvriers employés au service de l'ancienne compagnie des Mines de Prades et Nieigles, contre les adjudicataires de la concession des mêmes mines et de ses dépendances
Imp. de Chenevier et Chavet
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Étude sur le dol, de sa nature, de son influence, sur les faits juridiques volontaires en droit romain et en droit français
Henri Savatier
Hachette BNF
22,50 €
Suite de la Dénonciation à l'Assemblée nationale contre le sieur comte de Buffévent, et autres aristocrates d'Huningue et récusation présentée contre les sieurs Phliéger et Rewbell
Jean-Michel de Larue
Hachette BNF
9,50 €
Du Droit italique à Lyon et de ses destinées dans les temps modernes, réunion des Sociétés savantes, Sorbonne, 21 avril 1870
Antoine Vachez
Hachette BNF
10,90 €
Sur les réclamations des directeurs de théâtre et la propriété des auteurs dramatiques, rapport, Rapport approuvé par le comité d'instruction publique de l'Assemblée législative
Antoine Chrysostome Quatremère de Quincy
Hachette BNF
9,50 €