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pour « la cantine de minuit ».
Lois sur la police du roulage et des messageries publiques à l'usage de la gendarmerie. 4e édition
XXX
Hachette BNF
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Commentaire de la loi du 13 décembre 1848 sur la contrainte par corps et du tarif du 24 mars 1849
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De l'accident du travail à la maladie : la métamorphose du risque professionnel. Volume 148 ..., Enjeux et perspectives
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Traité de la distribution par la contribution, doctrine et jurisprudence, droits des créanciers, cautionnement des officiers ministériels
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Ordonnance provisoire du roi du 12 mai 1785, concernant la formation et la solde du corps d'infanterie de Mont-Réal
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Ordonnance provisoire du roi du 12 juillet 1784, concernant la formation et la solde de l'infanterie françoise
Louis XVI
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Ordonnance provisoire du roi du 8 août 1784, sur la formation et la solde des régimens de chasseurs
Louis XVI
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Exposé des règles du droit civil, résultant de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire
Gustave Bressolles
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