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pour « plenel pour les musulmans ».
Rapport sur les réformes à apporter aux lois relatives à la protection des marques, de fabrique françaises en France et à l'étranger
Julien Hayem
Hachette BNF
9,50 €
Nouveau code du propriétaire et du commerçant, contenant les notions du droit civil, commercial, administratif, par une société de jurisconsultes. 3e édition
COLLECTIF
Hachette BNF
30,00 €
Thèse de doctorat. De l'Hypothèque légale de la femme en droit romain, Hypothèque légale de la femme dans ses effets contre les tiers acquéreurs en droit français
Joseph-Marie Vignancour
Hachette BNF
21,50 €
Texte des lois concernant les accidents du travail et circulaire ministérielle du 3 mai 1905, Extrait de la Revue judiciaire des accidents du travail
COLLECTIF
Hachette BNF
11,00 €
Thèse de doctorat. De l'Augmentation et de la réduction du capital dans les sociétés par actions, Faculté de droit de Paris, 21 mars 1899
Louis Bossy
Hachette BNF
18,00 €
De la Perception du droit de mutation par décès sur l'actif net des successions, Moyen pratique et sûr d'appliquer cette mesure sans augmentation dans les tarifs
Rochard
Hachette BNF
11,00 €
Mémoire de l'agent général du gouvernement français près le tribunal arbitral mixte franco-turc, sur les conditions d'application de l'article 137 du traité de Lausanne
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Précis historique sur les codes français, avec des notes bibliographiques françaises et étrangères, sur la généralité des codes et suivi d'une dissertation sur la codification
C. Séruzier
Hachette BNF
18,50 €