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pour « joseph ponthus a la ligne ».
L'Hérédité de la pairie, justifiée par l'état constitutionnel, industriel et progressif de la France, par l'ancien jurisconsulte, auteur d'autres brochures écrites dans le même sens
Pierre Nicolas Berryer
Hachette BNF
9,50 €
Réglementation des lois et coutumes de la guerre maritime dans les rapports entre belligérants, Manuel des lois de la guerre maritime, rapport sur un projet de manuel
Paul Fauchille
Hachette BNF
19,50 €
Étude sur l'exposé fait par M. Maurice Hauriou des principes de la loi du 9 décembre 1905, sur la séparation des Églises et de l'État
Raymond Saleilles
Hachette BNF
9,50 €
Lois de la presse en 1834 ou Législation actuelle sur l'imprimerie et la librairie et sur les délits, et contraventions commis par toutes les voies de publication
Narcisse Parant
Hachette BNF
28,00 €
Thèse de doctorat. Sur la recherche de la paternité dans l'ancien droit français et le Code civil, Faculté de droit de Paris, 29 mai 1900
Henri Bloquel
Hachette BNF
20,00 €
Université de France. Académie de Nancy. De la Condition affectant le transport de la propriété, à titre particulier en droit romain et en droit français
Emmanuel Briard
Hachette BNF
22,00 €
Traité théorique et pratique des baux commerciaux et industriels, propriété commerciale, Supplément au courant de la législation et de la jurisprudence jusqu'au 1er octobre 1928
Robert-Martin, René Maus
Hachette BNF
20,50 €
Arrests de la Cour prononcez en robbes rouges, depuis le Parlement commençant à la sainct Martin 1580 jusques à Noël 1621
Jacques de Montholon
Hachette BNF
25,00 €