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964 résultats pour « laurent genefort ce qui relie ».
Précis d'un cours de droit criminel comprenant l'explication du Code pénal, du Code d'instruction criminelle en entier et des lois qui les ont modifiés jusqu'à la fin de 1877
VILLEY-E
Hachette BNF
33,00 €
Ordonnance du roy du 15 janvier 1719, pour la levée de 23 400 hommes de milice, dans les provinces du Royaume qui seront divisez en 39 bataillons de 600 hommes chacun
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Arrest du conseil d'Estat portant le prix que les maistres et fermiers des monnoyes du Roy, seront tenus payer à ceux qui leur apporteront des matieres et vaisselles d'or et d'argent à vendre
Conseil d'Etat
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Qui potiores in pignore vel hypoteca habeantur, en droit romain, Subrogation à l'hypothèque légale de la femme mariée, en droit français. Faculté de droit de Paris
Camille Gérardin
Hachette BNF
16,50 €
Recueil des écrits qui ont été faits sur le différend d'entre messieurs les pairs de France, et les présidents au mortier du Parlement de Paris, pour la manière d'opiner aux lits de justice
COLLECTIF
Hachette BNF
16,50 €
Traité des valeurs mobilières et effets publics, rentes sur l'État, actions de la Banque, et la législation qui les régit, d'aprèsla jurisprudence et la loi sur les Sociétés 24 juillet 1867
Ambroise Buchère
Hachette BNF
44,00 €
Ligue de défense contre les chemins de fer. Proposition de loi pour obliger les voituriers, à avertir les destinataires de l'arrivée des objets qui ne doivent pas être livrés à domicile
Dominique Delahaye
Hachette BNF
9,50 €
Le Code de commerce, accompagné du texte annoté des lois qui ont abrogé ou modifié plusieurs, de ses dispositions et de l'indication de ses articles corrélatifs. Lois sur la contrainte par corps
COLLECTIF
Hachette BNF
17,50 €