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pour « plenel pour les musulmans ».
Déclaration du Roy du 7 juin 1621, par laquelle tous les habitans et personnes qui sont de présent, ès villes de La Rochelle et S. Jean d'Angély, sont déclarez criminels de lèze Majesté
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes du roy Charles VII en forme de commission adressante aux baillifs de Touraine, par lesquelles leur est mandé d'informer contre les seigneurs droit de péage sur la rivière de Loyre
Charles VII
Hachette BNF
10,90 €
Arrests de la cour décisifs de diverses questions tant de droit que de coustume, reveus, corrigez, et augmentez de plusieurs arrests réduits selon les matières par ordre de l'alphabet
Jean Bouguier
Hachette BNF
32,50 €
Histoire de la Novelle 118 dans les pays de droit écrit, depuis Justinien jusqu'en 1789, étude sur le régime des successions au moyen âge dans le midi de la France
Jarriand
Hachette BNF
27,00 €
Ordonnance du Roy du 22 juin 1626, défenses à tous ses subjets de porter ny user d'aucuns passements, poincts couppez et dentelles, tant en leurs collets et manchettes, sur les peines y portées
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Declaration du Roy du 15 janvier 1629, contre ses subjets de la Religion pretenduë reformée, qui demeureront engagez dans la rebellion ou tenans les villes contre le service de sa majesté
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 7-4, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
Sarah Fielding
Hachette BNF
9,50 €
Autonomie de la volonté et contrat sans loi en droit international privé des contrats, Consécration mondiale, risques d'exacerbation et nécessité de préserver l'autorité de la loi dans les contrats internationaux
Walid J. Kassir
POINT DELTA
35,00 €