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Université de Paris. Faculté de droit. De la Propriété spéléologique, Thèse pour le doctorat. L'acte public soutenu le 22 juin 1899
Gustave Cord
Hachette BNF
17,50 €
Règlement sur le service des adjudants-chefs et adjudants-gardiens de batterie, dans les établissements et services de l'artillerie. Approuvé par le ministre de la guerre
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Étude sur la distinction des actes inexistants et des actes annulables dans le droit romain, l'ancien droit français et le Code civil
Edmond Hartemann
Hachette BNF
25,00 €
Mémoire pour Mr. P.-L. Lacretelle contre le jugement par défaut du 16 décembre 1820, par le tribunal de la justice correctionnelle à Paris
Pierre-Louis Lacretelle
Hachette BNF
11,50 €
Instructions de la Chambre des avoués près le Tribunal civil de la Seine, concernant les principales questions de procédure relatives à l'application de la loi sur le divorce
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Essai sur le duel et sur les lois qui le concernent, dédié à la Chambre des Pairs et à celle des Députés de France
A. de Seckendorff
Hachette BNF
9,50 €
Ville de Chambéry. Annexes au traité du 20 février 1911, pour le service de l'éclairage et du chauffage par le gaz
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Instruction du 24 mars 1899 pour le classement des chevaux, juments, mulets, mules, et voitures attelées susceptibles d'être requis pour le service de l'armée
COLLECTIF
Hachette BNF
10,90 €