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pour « plenel pour les musulmans ».
Les finances publiques face à la crise sanitaire, quelle résilience ?, Actes du colloque organisé le 18 janvier 2021 à la faculté de droit de laval [par] le mans université
Émilie Moysan
Enrick B. Éditions
21,90 €
Jus romanum : quando dies legatorum vel fideicommissorum cedat, quando dies usus fructus, legati cedat . Droit français : loi du 12 mai 1835 avec les majorats, loi du 7 mai 1849
Bérard
Hachette BNF
11,00 €
Modifications à introduire dans la loi sur la presse contre la fraude et la tromperie commises, par la voie des journaux dans les opérations financières. Pétition au Sénat adressée
Benoît-Martin Sourigues
Hachette BNF
9,50 €
Les ordonnances royaux sur le faict et jurisdiction de la prévosté des marchands et eschevinage, de la ville de Paris Ausquelles ont aussi esté adjoustées plusieurs anciens statuts et ordonannces
XXX
Hachette BNF
33,00 €
Faculté de droit de Paris. Droit français. Du service militaire dans ses rapports avec les droits, politiques et le mandat législatif. Thèse de doctorat soutenue le 30 octobre 1899 par A. Cothias,
A Cothias
Hachette BNF
16,50 €
Des deux modes d'exécution de la rue de Bourbon et de la place Sainte-Croix, à Orléans ,, selon les deux ordannances royales des 13 janvier 1819, et 16 septembre 1825
XXX
Hachette BNF
11,00 €
Pothier analysé dans ses rapports avec le Code civil et mis en ordre sous chacun des articles, de ce code, ou Les législations ancienne et nouvelle comparées , Seconde édition
Pierre-Antoine Fenet
Hachette BNF
38,40 €
Réglement du Conseil, précédé de l'explication des articles compris dans chacun des chapitres, avec les formules des procédures qu'on y suit et celles des arrêts ou jugemens qui s'y rendent
Jean-Baptiste-Paulin d'Aguesseau de Fresnes
Hachette BNF
47,00 €