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pour « la cantine de minuit ».
La question des veillées devant la commission départementale du travail du département, de la Seine : extraits des procès-verbaux des séances, 1900-1901
Seine
Hachette BNF
12,90 €
Prééminence de la loi religieuse sur la loi civile, Essai philosophique sur leurs rapports avec la naissance, le mariage et le décès
Jean-Pierre Ducros
Hachette BNF
20,50 €
Les Vignes à complant devant la raison et devant la loi, étude sur la législation, du contrat de complant depuis le XIIe siècle jusqu'en 1909
ROBERT-G
Hachette BNF
17,50 €
Loi sur la marine marchande du 29 janvier 1881. Décret portant règlement d'administration publique, pour l'application de la loi du 29 janvier 1881, sur la marine marchande
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse modifiée par la loi du Ier mai 1924, et circulaire explicatives
France
Hachette BNF
9,50 €
Commentaire pratique de la procédure instituée par la loi du 9 avril 1898, sur la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail
Charles Fleury
Hachette BNF
9,50 €
Entre droit et morale : la finalité de la peine, Journée d'études du 13 novembre 2007, Université Paris Ouest Nanterre la Défense
Annette Sousa Costa
Peter Lang
56,40 €
L'union de droit au sein de l'Union économique et monétaire ouest-africaine, UEMOA, Étude à la lumière du droit de l'union européenne, ue
Martial Zongo
L'Harmattan
59,50 €