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Législations qui règlent le travail des enfants et des femmes dans l'industrie
Paul Hubert-Valleroux
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Nomenclature générale portant tarif des médicaments, denrées, matières, et effets mobiliers du service, 22 mai 1868
Ministère de la guerre
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Estimation et appréciation du préjudice causé à la propriété, par le passage du chemin de fer
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Deux conférences de la paix, 1899 et 1907 : recueil textes arrêtés par ces conférences 2e édition
Louis Renault
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Declaration du roy du 23 decembre 1630, portant diminution de la vente et prix du sel
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Code annoté des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe et d'hypothèque
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De l'incapacité du mineur, en droit romain et en droit français : thèse,
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Des droits des auteurs et des artistes au point de vue du droit international
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