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pour « plenel pour les musulmans ».
Table chronologique. Ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes des rois de France, qui concernent la justice, la police et les finances depuis l'année 1115 jusqu'à présent
Guillaume Blanchard
Hachette BNF
35,50 €
Code général de la législation et de la jurisprudence françaises méthodiquement, exposées sous forme de traité complet contenant tous les textes usuels, codes, lois et décrets
VIGOUROUX-E
Hachette BNF
21,50 €
Les Principes de la législation, de la procédure et de la compétence, en matière d'accidents du travail, conférence. Palais de justice, le 19 février 1903
DE VRAINVILLE-R
Hachette BNF
9,50 €
Edict du 4 mars 1632, portant attribution en heredité aux trois receveurs collecteurs des droicts, alienez sur les tailles, de pareil droict, qu'aux receveurs desdites tailles
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Encyclopédie des juges de paix. Tome 1, ou Traités, par ordre alphabétique de toutes les matières qui entrent dans leurs attributions
Victor Augier
Hachette BNF
28,50 €
Recueil concernant le tribunal de nosseigneurs les maréchaux de France. Volume 1, Prérogatives et fonctions des officiers chargés d'exécuter ses ordres, matières de sa compétence
Beaufort
Hachette BNF
26,50 €
Les logements insalubres, loi de 1850, son application, ses lacunes, réformes désirables, projet de loi. Académie des sciences morales et politiques, 4 février 1882
Prosper Eschbach
Hachette BNF
11,50 €
Université de jurisprudence, et bureau de consultation, conciliation et de défense générale, près le tribunal de cassation et les tribunaux civils, criminels et de commerce de la République
Louis-François-Aubin Lefebvre de Fabrimenil
Hachette BNF
9,50 €