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pour « joseph ponthus a la ligne ».
Grand dictionnaire international de la propriété industrielle, au point de vue du nom commercial, des marques de fabrique et de commerce et de la concurrence déloyale
L. de Maillard de Marafy
Hachette BNF
10,90 €
De la jurisprudence dans le domaine des questions sociales, discours., Conférence du stage des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 25 novembre 1899
Charles Robert
Hachette BNF
11,00 €
Thèse de doctorat. Contribution à l'étude du jury, De la participation du jury à l'application de la peine. Faculté de droit de Paris, 31 mai 1900
André Bougon
Hachette BNF
20,50 €
Droit international privé. Étrangers devant les tribunaux français. Clause du Libre et facile accès, Clause du Traitement de la nation la plus favorisée
René Vincent
Hachette BNF
9,50 €
Du Droit des colonies françaises à une représentation réelle, De la nécessité d'une diminution sur la taxe des sucres des colonies françaises
Poirié Saint-Aurèle
Hachette BNF
11,50 €
Instruction du 6 novembre 1875 relative à la délivrance des congés de réforme, Visites des hommes en jouissance de la gratification de réforme renouvelable
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Guide du citoyen aux prises avec la police et la justice. Arrestations, visites domiciliaires, détention provisoire, secret, devant le juge d'instruction, le tribunal, acquittement, condamnation
Étienne Cabet
Hachette BNF
13,90 €
Thèse de doctorat. De la loi Cincia en droit romain, De la communauté réduite aux acquêts en droit français. Faculté de droit de Douai
Auguste-Énée Druelle
Hachette BNF
19,00 €