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pour « plenel pour les musulmans ».
Tarif des droits dépendans de la régie générale qui sont dus dans la ville et fauxbourgs de Rouen, et dans les autres directions de la généralité
Ferme générale
Hachette BNF
20,50 €
Ordonnance portant règlement sur les gouvernemens généraux des provinces, gouvernemens particuliers, lieutenances de Roi ou commandemens, majorités, aides, sous-aides-majorités des villes et places
Louis XVI
Hachette BNF
10,90 €
Instructions sur les droits de messageries établis par la loi du 9 vendémiaire an 6, Par une société d'employés supérieurs de la régie de l'enregistrement
Marcelin Dupont
Hachette BNF
10,90 €
Ordonnance du Roi du V, portant règlement sur le payement de la capitation des officiers, et autres, entre les mains des trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Statuts, ordonnances et articles que les marchandes maîtresses toilières, lingères, canevassières de Paris, requièrent être augmentées, confirmées et approuvées par le roi
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Édits, déclarations, arrêts et règlemens concernant le droit sur les cartes, accordé par le roi, par forme de première dotation, à l'Hôtel de l'École royale militaire
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Guide de l'inventeur ou Commentaire de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention, suivi d'Un exposé sommaire de la législation anglaise sur la matière
Théodore Homberg
Hachette BNF
17,50 €
Code rural ou recueil analytique des lois, règlements et usages, qui intéressent les habitants des campagnes et leurs propriétés, principalement en Provence
COLLECTIF
Hachette BNF
31,50 €